CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025

Formation en présentiel / distanciel

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont à jour au 15 avril 2025.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le Site : https://www.laligneclaire-biographies.com/cgv-cgu/

1 | Qui sommes-nous ?

Le site https://www.laligneclaire-biographies.com/ (le Site) est exploité par Claire LORENTZ-AUGIER, EIRL exerçant sous le nom commercial LA LIGNE CLAIRE – MANUFACTURE D’HISTOIRES (ci-après « LA LIGNE CLAIRE » ou « nous »).

Notre siège est situé au 15 route de Sélestat, 68750 Bergheim, France.

Nous sommes enregistrés sous le numéro SIRET 83790146100025.

Nous sommes un organisme de formation déclaré auprès du préfet de Région GRAND EST sous le numéro 44680359968.

2 | Pour nous contacter

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le service client est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés) en utilisant les coordonnées suivantes :

email : agence@laligneclaire-biographies.com
téléphone : 06 62 55 63 95
courrier : Claire LORENTZ-AUGIER EIRL – LA LIGNE CLAIRE – 15 Route de Sélestat, 68750 Bergheim, France

Nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de commande concernée.

3 | Pourquoi ces CGV ?

Ces CGV régissent la vente des Formations proposées par LA LIGNE CLAIRE.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières que nous n’avons pas expressément acceptées.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que les CGV en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

4 | Votre acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la signature du Client apposée sur le contrat qui lui aura été transmis par LA LIGNE CLAIRE.

En passant commande, vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part de LA LIGNE CLAIRE, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des Formations à vos besoins.

5 | Nos Formations

Qui peut avoir accès aux Formations ?

Nos Formations sont accessibles à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), et disposant de la pleine capacité juridique.

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Formations proposées par LA LIGNE CLAIRE, et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

Toute personne participant à une Formation doit respecter les termes du règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation. Ce dernier est transmis pour signature au stagiaire avant le début de la Formation.

La remise des certificats de réalisation et des attestations de fin de formation est subordonnée à la présence du stagiaire durant l’intégralité des heures de formation.

En quoi consistent les Formations ?

Nos formations (les « Formations ») consistent en :

des formations ou conférences en présentiel ou en ligne (e-learning ou digital learning, webinaires, fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, etc. constituant les supports de formations) ;
un accompagnement personnalisé de type coaching à distance ou en présentiel ;
la mise à disposition d’un groupe privé de discussion et d’entraide ;
dispensées pour un groupe de stagiaires constitué de clients particuliers ou professionnels.

Ces Formations sont notamment accessibles et décrites sur notre site internet : https://www.laligneclaire-biographies.com/formation-de-biographe/.

Les présentes Conditions s’appliquent également à l’abonnement annuel « Le Cercle des Biographes » (les « Abonnements »), proposé par la LIGNE CLAIRE aux alumni d’une Formation.

Ces Abonnements sont notamment accessibles et décrits sur notre site internet : https://www.laligneclaire-biographies.com/formation-de-biographe/reseau-de-biographes-professionnels/

Accès à des Plateformes tierces

Vous êtes informés que l’accès à des Plateformes, conçues et gérées sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Formations. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces Plateformes tierces, et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une Plateforme nécessaire au fonctionnement des Formations, nous nous efforcerons de fournir le Service sur une Plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Y a-t-il des prérequis techniques ?

La configuration technique minimale suivante est nécessaire pour profiter des Formations :

Un équipement informatique récent (ordinateur ou tablette) disposant d’une webcam et d’un micro ;
Utilisation d’un des navigateurs internet suivants dans une version maintenue par les développeurs : Chrome, Firefox, Safari ;
Un accès au réseau Internet haut débit.

Vous devrez vous assurer au préalable, et durant toute la durée de la Formation, de la compatibilité de leur environnement technique avec les prérequis ci-dessus.

Nous déclinons toute responsabilité et n’aurons aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation en cas de non-fonctionnement ou dysfonctionnement des Plateformes entraînant notamment l’impossibilité d’accès aux Formations commandées, dû à l’absence de connectivité à internet ou à l’absence de respect des exigences de configuration technique minimale.

6 | Comment s’inscrire à une Formation ?

Pour accéder aux Formations, vous devez au préalable nous adresser une demande de contact, en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires puis vous aurez la possibilité de sélectionner une date de rendez-vous avec LA LIGNE CLAIRE si vous avez des demandes complémentaires. Nous ne pourrons pas traiter ni valider toute demande incomplète.

Il est également possible de planifier un rendez-vous téléphonique avec LA LIGNE CLAIRE si vous le souhaitez. Nous vous contacterons à la date et l’heure sélectionnées lors de votre demande. Vous vous engagez à honorer le rendez-vous, à défaut nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande de prise de contact ultérieure.

À l’issue de la prise de contact, et le cas échéant du rendez-vous d’échange, si vous remplissez les conditions d’accès :

Votre inscription sera validée à réception du contrat de formation signé ;
Vous bénéficiez d’un délai de réflexion obligatoire suivant la signature du contrat ;
Vous recevrez ensuite une demande de paiement ;
Une fois le paiement réalisé, vous recevrez les modalités pratiques pour accéder à la formation.

Vous devrez créer un compte utilisateur sur les Plateformes utilisées par LA LIGNE CLAIRE pour délivrer les Formations.

L’accès aux Formations se fait, pour tout Client, selon les modalités techniques et le calendrier prévus par LA LIGNE CLAIRE.

Modalités d’inscription aux Abonnements :

L’inscription aux Abonnements est proposée par la LIGNE CLAIRE aux alumni des formations de biographe. La proposition d’Abonnement détaille les modalités d’inscription spécifiques.

La Charte du Cercle des Biographes est communiquée aux alumni souhaitant souscrire l’Abonnement, et détaille les conditions d’inscription, les avantages, les engagements des membres et les modalités d’organisation et de gouvernance.

La Charte du Cercle des Biographes est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

7 | Quelles sont les modalités financières ?

Prix

Le prix des Formations est celui affiché sur le Site. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’organisme de formation, nous bénéficions de l’exonération de TVA pour les Formations.

Nous pouvons changer nos prix à tout moment, mais le prix qui s’appliquera à votre commande est celui affiché sur le Site au moment où vous passez commande.

Dans certains cas, vous pouvez accéder à nos Formations en échange de vos informations personnelles (par exemple un nom, e-mail, numéro de téléphone). Ces données seront utilisées à des fins de prospection commerciale, uniquement avec votre consentement.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site, aux visioconférences ou à tout mode de télécommunication proposé par LA LIGNE CLAIRE dans le cadre de l’exécution de la Formation (groupes privés, canaux privilégiés) restent à la charge exclusive du Client.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, en 1 fois, 2 fois ou 3 fois. Un tarif « early bird » pourra être proposé selon les modalités décrites sur la page de vente de la Formation correspondante. À défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard, sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et une indemnité de 40 euros au titre des frais de recouvrement lorsque le Client est un professionnel, seront automatiquement dues, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, et ce sans préjudice de toute autre action que LA LIGNE CLAIRE serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

8 | Puis-je me rétracter après avoir passé commande ?

En application des dispositions de l’article L.6353-5 du Code du travail, vous disposez d’un délai de dix (10) jours calendaires commençant le jour suivant la commande afin d’exercer votre droit de rétractation, ou quatorze (14) jours si le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande avant l’expiration du délai précité, en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Claire LORENTZ-AUGIER EI – LA LIGNE CLAIRE – 15 Route de Sélestat, 68750 Bergheim, France,votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. En cas de rétractation, nous rembourserons le prix réglé au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez un moyen différent.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de CLAIRE LORENTZ-AUGIER – LA LIGNE CLAIRE, 15 Route de Sélestat, 68750 Bergheim, France, ou par email : agence@laligneclaire-biographies.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de Formations (*) ci-dessous :

Nom de la Formation :

Commandée le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé en cas de :

Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Lorsque le Client est un professionnel ou lorsqu’il agit dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

9 | Utilisation du Site et des Formations

Vos droits et vos obligations en tant que Client

Chaque Client s’engage à utiliser le Site et les Plateformes de bonne foi et à ne pas en faire un usage qui serait contraire aux lois ou aux règlements, sous peine d’engager sa responsabilité.

Vous vous engagez par ailleurs à ne faire qu’un usage strictement personnel du Site, des Plateformes, et de la Formation mis à votre disposition, étant précisé que l’accès aux Formations à des personnes tierces n’est pas autorisé sans demande préalable adressée à LA LIGNE CLAIRE. Tout usage de vos accès aux Formations par une personne non autorisée engage votre responsabilité.

Ainsi, toute utilisation d’une Formation autre que celle prévue, en ce compris les supports de cours ou contenus, est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment :

L’utilisation d’une Formation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux ;
L’utilisation ou le visionnage de la Formation au sein d’une entreprise ou d’une association y compris dans une visée de formation en présence de plusieurs personnes ;
La modification ou adaptation de la Formation ;
La reproduction ou la représentation de la Formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Vous êtes seul responsable du préjudice direct ou indirect que vous êtes susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses fournies lors de votre inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

Tout usage du Site, ou des Plateformes qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de LA LIGNE CLAIRE ou qui serait susceptible de causer un dommage à LA LIGNE CLAIRE et à ses partenaires est interdit.

Tout Client s’interdit tout usage du Site, ou de la Plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de LA LIGNE CLAIRE, notamment ses serveurs informatiques.

Le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne ou communique via le Site, le Compte ou la Plateforme.

Disponibilité du Site

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site et de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

LA LIGNE CLAIRE fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme et les Formations eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de la Plateforme.

Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Formations sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau internet du Client, d’opération de maintenance destinée à améliorer le Site et les Formations, sans que cette liste ne soit exhaustive.

LA LIGNE CLAIRE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site et des Plateformes, volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Par ailleurs, LA LIGNE CLAIRE se réserve le droit de fermer temporairement le Site et la Plateforme ou l’accès aux Formations pour procéder à la maintenance du Site ou aux mises à jour, modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires et utiles, et/ou nécessitées par les évolutions techniques ou règlementaires, et ce sans préavis ni indemnité.

Le Client déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation de l’internet. Il reconnait avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Le Client se doit d’informer LA LIGNE CLAIRE de toute défaillance de la Plateforme ou des Formations dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée au Service Client par email : agence@laligneclaire-biographies.com Seule la date de réception de l’email de contact fera foi.

Liens hypertextes

Le Client peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’une Formation, aux sites de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. Le Client est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites de tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de LA LIGNE CLAIRE qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, nous nous réservons la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si nous estimons que ce lien n’est pas conforme à nos droits et intérêts légitimes.

Utilisation des Plateformes tierces

Vous vous engagez à ne permettre à aucun tiers d’utiliser ou d’accéder à votre place aux Formations et aux espaces afférents sur les Plateformes, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous devrez ainsi répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive.

Suspension et fermeture du Compte

Tout Client peut demander la désactivation temporaire ou la fermeture définitive de son Compte à tout moment en contactant le Service Client par email : agence@laligneclaire-biographies.com. Aucun remboursement ou indemnité ne sera du par LA LIGNE CLAIRE y compris lorsque la durée d’accès des Formations commandées n’était pas expirée.

À la clôture du Compte, le Compte et les données fournies par le Client seront supprimés, à l’exception des données dont la loi impose la conservation.

Par ailleurs, LA LIGNE CLAIRE se réserve expressément le droit de suspendre temporairement et/ou définitivement, de plein droit et sans autre formalité, le compte d’un Client dans les cas suivants :

non-respect des conditions d’accès aux Formations définies à l’article 4 des CGV ;
non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations prévues aux CGV ;
l’adresse e-mail fournie par le Client est invalide ;
LA LIGNE CLAIRE a des raisons objectives de penser que la sécurité du Site ou des Formations est compromise ;
les moyens d’identification du Client sont utilisés sans autorisation.

10 | Référence client

Nous pouvons vous solliciter afin d’être cités comme étant Client de nos Formations. Avec votre accord, nous pourrons mentionner votre nom, votre profession ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat de vente, dans nos listes de références et propositions à l’attention de nos prospects et de notre clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à notre personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

Droit à l’image pendant la Formation

En acceptant les CGV, vous autorisez expressément la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant la Formation et/ou un événement (y compris événement en ligne type webinaire ou coaching de groupe en ligne) que nous pourrions organiser. En conséquence de quoi, vous nous autorisez à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement dans le monde entier, pour la durée de vie du Client, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la bonne délivrance des Formations. Avec votre accord exprès, ces images photos et vidéos pourront être utilisées pour la promotion des activités de LA LIGNE CLAIRE. Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies que vous nous adressez pour donner votre avis et/ou témoigner sur nos produits et services.

11 | Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble de notre Site, Formations, contenus, outils, produits et services, dont les contenus sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site et des Formations incluant, de façon non limitative, sa structure générale, les images, textes, vidéos, logos, graphismes et icônes, outils, etc. sont la propriété exclusive de LA LIGNE CLAIRE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut les bases de données présentes sur le Site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les marques, logos, dénominations sociales, acronymes, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, noms de produits et de services utilisés sur ce Site et dans les Services, qu’ils soient enregistrés ou non, constituent des signes distinctifs ou des noms commerciaux de LA LIGNE CLAIRE qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire.

Les éléments du Site ou des Formations (y compris les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme : vidéo, papier, électronique, numérique, orale, audio…), pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, extraction, stockage, transfert, de façon totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, de façon substantielle ou non, non expressément autorisée par LA LIGNE CLAIRE, sous peine de poursuites.

Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par LA LIGNE CLAIRE.

Le fait pour LA LIGNE CLAIRE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En outre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Formations pour former d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée de tout ou partie des contenus des Formations. Il engage également sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu de la Formation ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion et/ou codes d’accès.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises dans le cadre des Formations font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, variable en fonction de la Formation choisie. Hors utilisation personnelle autorisée des informations, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur les plateformes numériques accessibles durant les Formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, nous demeurons seuls propriétaires de nos outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Formation dispensée au Client.

12 | Garanties

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour fournir les Formations pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier de la Formation dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à nous informer immédiatement à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LA LIGNE CLAIRE, liée à une intervention de maintenance corrective, nous mettrons tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

Les Formations vendues via le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de LA LIGNE CLAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Formations sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou un résultat attendu. LA LIGNE CLAIRE et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. LA LIGNE CLAIRE ne s’engage absolument pas sur un résultat, mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des Clients consommateurs que des Clients professionnels.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Rappel des dispositions du Code de la consommation : Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique lorsque cette fourniture est ponctuelle, ou durant un délai correspondant à la durée du service ou contenu numérique lorsqu’il est fourni de manière continue (par exemple abonnement). Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique lorsque cette fourniture est ponctuelle, ou durant un délai correspondant à la durée du service ou contenu numérique lorsqu’il est fourni de manière continue (par exemple abonnement).
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

13 | Responsabilité de LA LIGNE CLAIRE

Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui nous est étrangère.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou des Plateformes ou en relation avec les Plateformes, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quel que soit le type de Formation, la responsabilité de LA LIGNE CLAIRE est expressément limitée en tout état de cause à l’indemnisation des dommages directs avérés prouvés par le Client.

En aucun cas, la responsabilité de LA LIGNE CLAIRE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation, dommages causés au matériel du Client lors de l’accès au Site ou à la Formation, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LA LIGNE CLAIRE ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, la Plateforme ou les Formations ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Formations se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que vous faites des informations fournies au titre des Formations et des données des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité propre.

14 | Cessation anticipée de la Formation

Par le Client

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de la Formation par abandon du Client faisant suite à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les heures de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis du coût de la Formation prévu au contrat.

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de la Formation par abandon du Client pour un autre motif que la force majeure ou un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié selon les modalités financières cumulatives suivantes :

Paiement des heures de formation réellement suivies par le Client, selon la règle du prorata temporis ;
Versement à titre de dédommagement pour les heures de formation non suivies : 25 % du coût de la Formation prévu au contrat lorsque le Client est un consommateur, ou 80 % du coût de la Formation prévu au contrat lorsque le Client est un professionnel.

Par LA LIGNE CLAIRE

En cas d’inexécution totale de la Formation du fait de LA LIGNE CLAIRE, et dans le cas où un acompte aurait été versé par le Client après expiration du délai de rétractation, ce dernier lui sera intégralement remboursé.

En cas d’inexécution partielle (cessation anticipée) de la Formation du fait de LA LIGNE CLAIRE, seules les heures de formation réellement suivies par le Client seront facturées par LA LIGNE CLAIRE, selon la règle du prorata temporis.

15 | Adaptations pédagogiques à des circonstances exceptionnelles

Le Client accepte expressément l’adaptation des activités académiques menées par LA LIGNE CLAIRE au cas où elles ne pourraient normalement se dérouler en raison de circonstances exceptionnelles et/ou cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les accidents majeurs, les crises sanitaires ou la paralysie des services publics essentiels.

Les adaptations pédagogiques peuvent notamment concerner les modalités de l’enseignement qui peuvent être modifiées, y compris à 100 % en distanciel, lorsque cette modalité est la plus appropriée avec la nature exceptionnelle des circonstances, et tant qu’elle est compatible avec le contenu du programme.

L’adaptation pédagogique à des circonstances exceptionnelles est fondée sur le principe de continuité des activités académiques et, par conséquent, ne constituera en aucun cas une cause de remboursement d’un montant quelconque du coût de la Formation.

En cas d’incapacité de travail d’un expert en charge d’une Formation, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc., nous nous réservons le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Nous vous avertirons dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. En cas d’empêchement définitif, nous procèderons au remboursement de la Formation.

16 | Respect de la vie privée

Collecte et traitement des données personnelles

LA LIGNE CLAIRE collecte sur le Site et les Plateformes des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des contrats, de la gestion des commandes et livraison des Formations, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si vous avez expressément choisi cette option, vous envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de notre part.

À ce titre, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : qui vous donnera de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

Démarchage téléphonique

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par LA LIGNE CLAIRE dans le cadre d’une commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur http://bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, LA LIGNE CLAIRE n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette commande.

Sécurité des données

Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, LA LIGNE CLAIRE pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de LA LIGNE CLAIRE, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de LA LIGNE CLAIRE. LA LIGNE CLAIRE pourra également prendre les mesures suivantes vis-à-vis de ses Clients : conditionner l’accès aux Formations des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

17 | Résolution des différends

Résolution amiable

Pour toute question ou réclamation, vous êtes invités à contacter en premier lieu notre Service Client afin que nous puissions trouver ensemble une solution à votre besoin.

Médiation

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Attribution de juridiction

Lorsque le client est un professionnel, il est convenu que tous les litiges auxquels les CGV, ainsi que les conventions de formation professionnelle conclues en application de ces CGV, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, que leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents de COLMAR.

18 | Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LA LIGNE CLAIRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

19 | Glossaire

Les « CGV » désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

« Client / Stagiaire / Utilisateur / Vous » : la personne physique ou morale, ayant la qualité de consommateur ou professionnel, passant commande de Formation(s) auprès de LA LIGNE CLAIRE

« Commande » désigne l’achat de Formations par un Client auprès de LA LIGNE CLAIRE sur le Site.

« Comptes » : les comptes ouverts au nom du Client sur une Plateforme suivant la validation de son inscription, et la réception du paiement le cas échéant, et selon les moyens techniques que LA LIGNE CLAIRE juge les plus appropriés.

« Formation(s) » : tous les produits et services de formation à destination de clients consommateurs ou professionnels

« Plateforme » : site ou plateforme (partenaires ou autres), conçue et gérée sous la responsabilité de tiers pouvant être nécessaire pour profiter des Formations

« Identifiant » désigne un code d’accès et mot de passe du Client permettant d’accéder à un ou plusieurs Service(s) sur la Plateforme de LA LIGNE CLAIRE.

« Parties » désigne LA LIGNE CLAIRE et le Client.

« Site » : le site exploité par LA LIGNE CLAIRE accessible à l’URL https://www.laligneclaire-biographies.com et tous les domaines et/ou sous-domaines associés

« LA LIGNE CLAIRE / Nous » : Claire LORENTZ-AUGIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LA LIGNE CLAIRE – MANUFACTURE D’HISTOIRES, enregistré sous le numéro SIRET 83790146100025, et ayant son siège social situé au 15 Route de Sélestat, 68750 Bergheim, France.